J.O. 162 du 14 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juin 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
NOR : DEFM0758274A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 2007, M. Chaigneau (Pascal, Gérard, Joël) est nommé au grade de capitaine de frégate de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en relations internationales et en droit international public au sein de la marine nationale.
La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.